Ce que la Loi Travail modifie concernant la durée du travail Après de nombreuses contestations, la loi travail a été publiée au journal officiel le 8 août 2016. Les dispositions modifiant les règles relatives à la durée du travail sont celles qui ont le plus fait polémique. En matière de durée du travail le principe […]
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Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés Les absences injustifiées ou retards répétés peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement par l’employeur ? S’il ne fait pas de difficulté que les absences injustifiées et/ou retard répétés caractérisent un fait fautif de la part du salarié, la nature de la sanction à prononcer diffère nécessairement en fonction […]
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Une clause de mobilité est une clause par laquelle l’employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu habituel de travail du salarié. Nombreux sont désormais les contrats de travail comportant une clause de mobilité géographique. Cependant, la Cour de Cassation se montre relativement exigente quant aux conditions de validité de ces clauses (1°/), sans compter […]
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