Politique de confidentialité

Maître Clélia Piaton accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et elle s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de son site internet, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Maître Clélia Piaton utilise et protège les informations et données personnelles que vous lui transmettez et s’applique dès lors que vous avez recours à ses services.

1 – Données personnelles

Le site cleliapiaton-avocat-chambery.com collecte et utilise uniquement les données personnelles qui lui sont nécessaires dans le cadre de son activité pour vous proposer des services et de produits personnalisés et de qualité.

Maître Clélia Piaton peut être amenés à collecter différentes informations et données personnelles selon les besoins de service, notamment :

2 – Utilisation et finalité des informations et données collectées

Les données personnelles sont principalement utilisées pour :

• Fournir les informations ou les services que vous avez demandés.
• Exécuter une prestation avec vous.
• Répondre à vos besoins individuels.
• Fournir un contenu personnalisé.
• Améliorer ses services digitaux, site, application.
• Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.

Plus généralement, le recueil et la collecte de vos données ont pour intérêts légitimes pour Maître Clélia Piaton à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses clients, prospects, partenaires, fournisseurs et utilisateurs le meilleur suivi possible et à améliorer le fonctionnement de ses supports de communication et de ses applications métiers.

3 – Durée de conservation

Maître Clélia Piaton conserve vos données personnelles uniquement pour les durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables et à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2.

Pour les clients, la majorité des données sont conservées pendant toute la durée de notre relation contractuelle et jusque 10 ans après la fin de notre relation contractuelle.

Pour les prospects, les informations sont conservées jusque 3 ans à compter de leur collecte ou de notre dernier contact.

4 – Droits d’accès

Conformément à la réglementation européenne en vigueur,  vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessous :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
• droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ses données devront être communiquées à un tiers préalablement désigné.

Pour en savoir plus : https://www.cnil.fr/comprendre-vos-droits

Pour toutes questions concernant cette Politique confidentialité et toute information ou exercice de vos droits d’accès sur les traitements de vos données personnelles, vous pouvez contacter nos services :

• par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Maître Clélia Piaton, 1, place de la libération Immeuble le Liberty 73000 Chambéry

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Maître Clélia Piaton, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan ou d’une photocopie de votre titre d’identité valide.

Enfin, Maître Clélia Piaton s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si vous considérez que Maître Clélia Piaton ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de la CNIL, autorité compétente en France, via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

5 – Protection des données

Maître Clélia Piaton met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des Données Personnelles.

A ce titre, Maître Clélia Piaton prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès (systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).

Maître Clélia Piaton protège également vos informations hors ligne. Seuls les employés et services qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

6 – Divulgation à des tiers

Maître Clélia Piaton ne vend, n’échange et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers.

Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui l’aide à exploiter son site web, à proposer ses services via le site Internet https://consultation.avocat.fr/consultation-cabinet/forms.php?hashid=4a8658505c3ef652c817 et à accomplir ses missions tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Afin d’accomplir ses missions, Maître Clélia Piaton peut divulguer vos données personnelles dans des cas précis uniquement aux :

• entités de son cabinet ;
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour son compte ;
• autorités financières, judiciaires ou agences d’État, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires.

7 – Transfert de données en dehors de l’espace économique européen.

Maître Clélia Piaton n’a pas recours à des prestataires pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous lui avez communiquées.

8 – Qu’est ce qu’un cookie informatique ?

Un cookie est un petit fichier d’information (au format texte) enregistré sur votre ordinateur par votre navigateur à la demande du site Web que vous visitez. Certains sites n’en définissent pas, comme ici, et les autres définissent librement son contenu. Il permet d’attribuer à votre ordinateur un profil ou une qualité, au moins pendant la durée de votre navigation sur le site. Cette durée est modifiable par les options de votre navigateur.

Un cookie créé par un site Web ne peut pas être lu par un autre site, ce qui limite d’emblée les risques de sécurité.

Il ne peut pas contenir d’informations privées si vous ne les avez pas saisies dans un formulaire du site Web concerné. De même ni votre navigateur ni aucun site Web ne peuvent deviner vos nom, adresse postale, adresse Email … C’est la raison pour laquelle le profil ou la qualité d’un cookie est attribué à votre ordinateur, plus précisément à votre navigateur, et pas à votre personne.