Cette question est très régulièrement posée que ce soit par des clients salariés qui estiment que leur employeur ne leur a pas appliqué, à tort, la procédure de licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle ou par des clients employeurs qui ne savent pas quels sont les éléments qui justifient de devoir mettre en place cette procédure. […]
Lire la suite »La Cour de Cassation juge que ne constitue pas une faute grave mais une cause réelle et sérieuse de licenciement l’absence injustifiée de 6 semaines du salarié après une visite médicale à l’issue de laquelle il a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail, dès lors que cette absence de l’intéressé, qui rencontrait de […]
Lire la suite »Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (Cass. soc., 12 septembre 2018, nº 16-11.690), la chambre sociale de la Cour de cassation juge injustifié le licenciement pour faute grave d’une salariée ayant dénigré son employeur sur son compte Facebook. Elle considère que les propos litigieux ayant été tenus dans un groupe fermé, accessible uniquement à des personnes […]
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