Conseils aux entreprises, assistance devant les juridictions

Conseil aux entreprises

Maître Clélia PIATON vous conseille tout au long de la relation de travail avec vos salariés : des démarches de l’embauche à la rupture du contrat de travail en passant par la gestion du personnel.

A titre d’exemple, Maître Clélia PIATON peut vous proposer la rédaction des actes suivants :

  • contrat de travail
  • convention de forfait-jours pour les Cadres
  • accord d’entreprise (aménagement du temps de travail ou autres problématiques)
  • accord d’intéressement
  • décision unilatérale de l’employeur
  • règlement intérieur …

Elle pourra également vous assister dans les situations suivantes :

  • procédure disciplinaire
  • procédure de licenciement
  • mise en place du Comité social et économique
  • organisation des élections professionnelles
  • application d’une convention collective ou
  • changement de convention collective…

Maître Clélia PIATON peut vous apporter une expertise ponctuelle sur un point précis ou bien vous accompagner sous forme d’abonnement mensuel en fonction de vos besoins.

Les honoraires sont toujours individualisés et adaptés à la taille de votre structure et à ses diverses problématiques. Ils sont définis en toute transparence, de concert avec le Chef d’entreprise afin d’éviter toute mauvaise surprise et au plus juste de vos besoins.

Maître Clélia PIATON vous assure une assistance sur mesure qui allie efficacité et réactivité.

Défense des entreprises devant les différents tribunaux

Maître Clélia PIATON vous assiste et vous défend également devant les différents tribunaux :

  • Litiges individuels et collectifs en droit du travail (Conseil de Prud’hommes, Pôle social du Tribunal Judicaire, Tribunal Correctionnel …)
  • Contentieux électoral
  • Procédure devant le Tribunal Judiciaire Pôle social en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur
  • Procédure pénale dans le cadre des infractions à la réglementation en matière :
    – d’hygiène et la sécurité
    – de durée de travail
    – des relations avec les institutions représentatives du personnel

En cas de litige en matière de sécurité sociale, Maître Clélia PIATON vous assiste dans le cadre :

  • Des contrôles Urssaf
  • Des maladies professionnelles et accidents du travail
  • Des procédures d’inaptitude
  • Des litiges relatifs aux cotisations sociales

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